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Site édité par l'association PEEP Saint-Avold et Environs (Faulquemont, Longeville Les Saint-Avold), régie par la loi du 1er juillet 1901. Date de déclaration en préfecture : Le siège de l’association étant situé en Moselle, celle-ci est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts, une association dénommée : Association des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Saint-Avold et des Environs. 

Volume: 9 Folio N°508

Tribunal de Saint - Avold le 28/11/2012


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Tél : 03.87.92.24.92
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